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CONDITIONS
Le contract se fait pour un periode de minimum 24 heures,des la date et l heure
stipulates dans le contract,et jusqu au lendemain a le meme heure.Le premier houre
apres les 24 heures et gratuits,ce qui depasse sera paye comme u jour entier.
Le depassement de plus de 4 heures du delai de retour etabli dans le contract,
sans un notification prealable,verbale ou ecrite,impliquera la declaration
a la police,du vol de la voiture.
Le jour additionel sera taxe dans les memes conditions que celles du contract,le
proprietaire ayant le droit de retenir la somme due de la garantie.
La contrevaleur des services de louage sera paye en avance,et en cas du paiament
avec le card bancaire un comision de 3% sera percu.En cas du paiement virement
bancaire, la personne qui loue a l obligation de payer le jour de l emission
de la facture,au cas contraire ,le proprietaire se reserve le droit d interrompre
le contract jusqu au moment ou le peiement sera fait.
Il est interdit de quitter le teritoire de la Roumanie sans l accord ecrit du
proprietaire,et de faire effectuer des reparations/de tracter les voitures louees
sans l accord du proprietaire.
2.OBLIGATIONS ET GARANTIES
A.La personne qui loue est oblige de
a)utiliser la voiture avec le soin d un bon proprietaire
b)avoir un permis de conduire de minimum 2 anees
c)restituer la voiture a l heure et dans le lieu indiques dans le contract
d)payer en avance la somme totale du loyer pour la periode etablie dans le contract,
ainsi qu une garantie de 300-500 euro qui sera restituee integralement a la
cessation du contract si les conditions du contract ont ete respectees.
e)declarer tous les autres chauffeurs de la voiture
f)presenter tous les documents de constatation et proces verbal de la police,en
cas d accident
g)ne pas sousloyer la voiture
h)ne pas transporter des passagers ou des choses pour de l argent
i)ne pas transporter plusiers personnes que le nombre de passagers indique dans les
papiers de la voiture
j)ne pas utiliser la voiture puor des competitions ,off-road ou pour des activites
des chasse
k)ne pas utiliser la voiture pour d autres buts que ceux pour lesquels il a ete
fabrique,en concordance avec les indications du fabricant
l)restituer la voiture propre,au cas contraire il sera oblige de payer une taxe
de 10 euros
B.La personne qui loue doit subir en totalite les dommages provoques dans les
situations suivantes:
a)conduire la voiture sous l influence de l alccol ou des substances stupefiantes
b)en cas de vol de la voiture,si la personne qui loue ne rend aussi ,avec le
proces verbal de la police la cle de la voiture
c)si la personne qui loue a avarie la voture dans un passage ,dans un tunnel,ou
un chemin ferre
d)si la personne qui loue a avarie le levier de changement de vitesse
e)si la personne qui loue a avarie la voiture apres avoir entre dans des zones
innondees ou apres avoir traverse des rivieres
f)au cas ou l accident a ete premedite
g)au cas ou la personne qui loue ne respecte pas l article 2 lettre A et B
C.La personne qui loue a l obligation de depositer une garantie entre 300-500 euros
cele ci est restitue integralment a la date d expiration du contract et se constitue
comme une franchise de la personne qui loue au cas ou
a)la voiture a des dommages produits a cause de la personne qui loue
b)au moment du retour de la voiture son etat technique ne correspund pas a l etat
technique initial,a cause d une mauvais utilisation.
c)au cas ou la personne qui loue ne respecte pas l article 2 lettre A et B
d)en cas de perte des papiers ou des cles de la voiture
e)au cas ou l interieur de voiture est degrade
f)au cas ou la personne qui loue ne presente pas le proces verbal de la police
(anexe 2)pour tout dommage,meme mineur
3.OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE:
Le proprietaire est oblige de mettre a la disposition de la personne qui loue
une voiture en bon etat de functionnement et en conformite avec les normes
techniques legales.
L assurance FULL-CASCO et l assurance RCA sont incluses dans le prix et entre dans
le attributions du proprietaire.
4.TAXES
Le personne qui loue al obligation de payer a l avance pour toute la periode
comprise dans le contract.
La personne qui loue s obligea rendre la voiture avec la meme quantite d essence
avec laquelle il l a prise,en cas contraire il sera taxe de 1,5 euro/litre.
Il est aussi oblige a render la voiture propre,en cas contraire il sera taxe
de 10 euro.
La limite acceptee de km est de 300 km/jour.Au cas ou cette limite est depassee,
les km suplementaires seront taxes de 0.10 euro/km
Si on prend ou on rend les voitures a l aeroport de Timisoara,il y aura une taxe
de 10 euro
Tous les frais lies a lutilisation de la voiture(taxes de chemin,taxes de parcking,
amendes,e.t.c)seronti suportate 100% par le personne qui loue.
5.LE CONTRACTUL CESSE:
A l expiration de la duree prevue dans le contract,par le fait de rendre la voiture.
A l expiration de la extension de la duree du contract,conformement a un nouveau
contract fait au moment de la cessation du present contract,par le fait de rendre
la voiture.
6.FORCE MAJEURE
Toute circonstance independente de la volontes des parties,intervenue apres la
date de la signature du contract et qui empeche son execution est consideree
comme force majeure et exonere de responsabilite la partie qui l invoque.
sont consideres comme force majeure,pour set condition,des circonstances
comme la guerre,la revolution,le tremblement de terre,les innondations et l embargo.
7.LITIGES:
Les parties du contract conviennent que les litiges qui proviennent de
l interpretation et de l execution de ce contract ne peuvent pas etre solutionees
amiablement,qu elles soient soumises aux instances juridiques compeyentes de la
ville de Timisoara.
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